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- Question écrite n° 9280 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 27/06/2023
- associations et fondations - Taxe d'habitation des associations type loi de 1901 - Taxe d'habitation des associations type loi de 1901
- Question écrite n° 10906 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/08/2023
- politique extérieure - Programme de reproduction humaine (HRP) de l'OMS - Programme de reproduction humaine (HRP) de l'OMS
- Question écrite n° 16371 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 305 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Question écrite n° 2227 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 18/10/2022
- communes - Taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement - Taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement
- Question écrite n° 9248 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
- Question écrite n° 14646 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 30/01/2024
- établissements de santé - L'hôpital Pierre Rouquès exerce une mission de service public - L'hôpital Pierre Rouquès exerce une mission de service public
- Question écrite n° 802 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- communes - Majoration d'indemnité de fonction des maires délégués - Majoration d'indemnité de fonction des maires délégués
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