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Question écrite n° 102 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 19/07/2022
assurance maladie maternité - Conséquences non-prise en charge des dispositifs Hollister 9781 - Conséquences non-prise en charge des dispositifs Hollister 9781
Question écrite n° 16986 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 09/04/2024
politique extérieure - Situation d'Alexandra Skotchilenko - Situation d'Alexandra Skotchilenko
Question écrite n° 16164 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 12/03/2024
recherche et innovation - Conséquences des annulations de crédits massives sur le budget de la recherche - Conséquences des annulations de crédits massives sur le budget de la recherche
Question écrite n° 1590 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 27/09/2022
outre-mer - Tempête Fiona, éligibilité des indépendants au fonds catastrophe et intempéries - Tempête Fiona, éligibilité des indépendants au fonds catastrophe et intempéries
Question écrite n° 10353 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 25/07/2023
établissements de santé - Difficultés financières des Ehpad publics - Difficultés financières des Ehpad publics
Question écrite n° 10132 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 18/07/2023
établissements de santé - Soutien à la maternité des Bluets à Paris - Soutien à la maternité des Bluets à Paris
Question écrite n° 4916 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 24/01/2023
médecine - Avenir de la gynécologie médicale - Avenir de la gynécologie médicale
Question écrite n° 8112 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 16/05/2023
sécurité routière - Fraude à l'examen du code de la route - Fraude à l'examen du code de la route
Question écrite n° 8453 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 30/05/2023
numérique - Lutte contre l'illectronisme - Lutte contre l'illectronisme
Question écrite n° 12131 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 10/10/2023
sécurité sociale - Montant du forfait journalier hospitalier inchangé depuis 2017 - Montant du forfait journalier hospitalier inchangé depuis 2017