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- Question écrite n° 4001 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/12/2022
- hôtellerie et restauration - Fragilisation économique de la restauration collective - Fragilisation économique de la restauration collective
- Question écrite n° 5792 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/02/2023
- laïcité - Affiche de Pôle emploi faisant la promotion du voile - Affiche de Pôle emploi faisant la promotion du voile
- Question écrite n° 9046 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 7307 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 15049 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 13001 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- assurances - Facturation du vitrage automobile - Facturation du vitrage automobile
- Question écrite n° 3078 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/11/2022
- chasse et pêche - Régulation du grand cormoran - Régulation du grand cormoran
- Question écrite n° 11334 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 19/09/2023
- défense - Des militaires néonazis au sein des armées françaises - Des militaires néonazis au sein des armées françaises
- Question écrite n° 4351 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 20/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres - Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres
- Question écrite n° 4388 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 27/12/2022
- automobiles - Simplification des procédures concernant les stationnements abusifs - Simplification des procédures concernant les stationnements abusifs
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