Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8788 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 13/06/2023; animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH
Question écrite n° 6585 de M. Benoît Bordat: Date de dépôt : 21/03/2023; politique extérieure - Aide publique au développement - Aide publique au développement
Question écrite n° 15829 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 05/03/2024; établissements de santé - Situation économique des hôpitaux - Situation économique des hôpitaux
Question écrite n° 6516 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 21/03/2023; frontaliers - Prélèvement des contributions sociales - Polypensionnés France et Suisse - Prélèvement des contributions sociales - Polypensionnés France et Suisse
Question écrite n° 16344 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 19/03/2024; politique extérieure - Rapatriement d'enfants blessés de Gaza - Rapatriement d'enfants blessés de Gaza
Question écrite n° 18024 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 28/05/2024; animaux - Protection des chiots dans le puppy yoga - Protection des chiots dans le puppy yoga
Question écrite n° 1893 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 04/10/2022; police - Assistants temporaires de police municipale - Assistants temporaires de police municipale
Question écrite n° 12080 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 10/10/2023; personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap - Emploi des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 206 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 26/07/2022; anciens combattants et victimes de guerre - Préservation des tombes des Morts pour la France dans les cimetières communaux - Préservation des tombes des Morts pour la France dans les cimetières communaux
Question orale sans débat n° 757 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 07/05/2024; agriculture - Soutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations - Soutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations