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Question écrite n° 12134 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 10/10/2023
sports - Participation des athlètes transgenres aux compétitions sportives féminines - Participation des athlètes transgenres aux compétitions sportives féminines
Question écrite n° 9042 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/06/2023
bois et forêts - Avenir des maisons forestières - Avenir des maisons forestières
Question écrite n° 9835 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 11/07/2023
élus - Protection des élus contre les violences - Protection des élus contre les violences
Question écrite n° 16526 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 26/03/2024
Français de l'étranger - Difficultés financières de la Caisse des Français de l'étranger - Difficultés financières de la Caisse des Français de l'étranger
Question écrite n° 2810 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 01/11/2022
politique extérieure - Notices Interpol abusives en provenance de pays autoritaires - Notices Interpol abusives en provenance de pays autoritaires
Question écrite n° 16282 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 19/03/2024
espace et politique spatiale - Situation des étudiants en STAPS - Situation des étudiants en STAPS
Question écrite n° 18268 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 04/06/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection - Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection
Question écrite n° 15149 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 13/02/2024
maladies - Test salivaire permettant le diagnostic de l'endométriose et infertilité - Test salivaire permettant le diagnostic de l'endométriose et infertilité
Question écrite n° 12840 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 14/11/2023
eau et assainissement - En Occitanie, une eau du robinet toxique ? - En Occitanie, une eau du robinet toxique ?
Question écrite n° 10610 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement - Sur le port d'une tenue uniforme pour les collèges et lycées - Sur le port d'une tenue uniforme pour les collèges et lycées