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Question écrite n° 16828 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 02/04/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation des travailleurs indépendants - Situation des travailleurs indépendants
Question écrite n° 9147 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 20/06/2023
logement : aides et prêts - Délais d'octroi de « MaPrimeRenov' » - Délais d'octroi de « MaPrimeRenov' »
Question écrite n° 16305 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 19/03/2024
handicapés - Remboursement des fauteuils roulants - Remboursement des fauteuils roulants
Question écrite n° 12496 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 31/10/2023
bois et forêts - La REP PMCB - La REP PMCB
Question au Gouvernement n° 814 de Mme Francesca Pasquini
Date de dépôt : 10/05/2023
ordre public - MANIFESTATION D'EXTRÊME DROITE - MANIFESTATION D'EXTRÊME DROITE
Question au Gouvernement n° 735 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 05/04/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 9834 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 11/07/2023
élus - La 10e circonscription de l'Essonne est-elle en dehors de la République ? - La 10e circonscription de l'Essonne est-elle en dehors de la République ?
Question écrite n° 10542 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 01/08/2023
assurances - Suppression de la vignette automobile - Suppression de la vignette automobile
Question écrite n° 6809 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 28/03/2023
professions de santé - Situation financière des masseurs-kinésithérapeutes - Situation financière des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 13526 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 05/12/2023
professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger