Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11386 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 19/09/2023; fonction publique de l'État - Chèque-vacance - Chèque-vacance
Question au Gouvernement n° 1378 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 29/11/2023; Union européenne - Révision des traités européens - Révision des traités européens
Question écrite n° 15496 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 20/02/2024; pharmacie et médicaments - L'« ubérisation » du secteur des officines de pharmacie - L'« ubérisation » du secteur des officines de pharmacie
Question écrite n° 487 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 02/08/2022; établissements de santé - Équivalence de diplôme d'infirmier pour étranger extracommunautaire - Équivalence de diplôme d'infirmier pour étranger extracommunautaire
Question écrite n° 14904 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 06/02/2024; maladies - Interruption du programme national de surveillance du mésothéliome - Interruption du programme national de surveillance du mésothéliome
Question écrite n° 3648 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 29/11/2022; services à la personne - Médecine du travail applicable au CESU - Médecine du travail applicable au CESU
Question écrite n° 9647 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 04/07/2023; impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale pour l'ensembles des veuves et des veufs - Rétablissement de la demi-part fiscale pour l'ensembles des veuves et des veufs
Question écrite n° 16041 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 12/03/2024; enseignement supérieur - Parcoursup : l'inégalité doit cesser ! - Parcoursup : l'inégalité doit cesser !
Question au Gouvernement n° 105 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 03/08/2022; immigration - Pression migratoire - Pression migratoire
Question écrite n° 13355 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 28/11/2023; urbanisme - Urbanisme, lotissement, permis d'aménager et régularisation - Urbanisme, lotissement, permis d'aménager et régularisation