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- N° 1644 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines)
- N° 1663 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à inscrire le don d'organe sur la carte vitale
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Inscrire le don d'organe sur la carte vitale)
- N° 1627 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes)
- N° 1650 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à conditionner la fermeture d'une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l'avis du conseil municipal
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Conditionner la fermeture d'une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l'avis du conseil municipal)
- N° 1651 - Proposition de loi de M. Romain Daubié pour une meilleure indemnisation des victimes d'accidents de la circulation causés par des tramways
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Pour une meilleure indemnisation des victimes d'accidents de la circulation causés par des tramways)
- N° 1643 - Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à faciliter et revaloriser l'insertion par le travail indépendant
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Faciliter et revaloriser l'insertion par le travail indépendant)
- N° 1657 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d'un pacte civil de solidarité d'une durée minimale de cinq ans
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d'un pacte civil de solidarité d'une durée minimale de cinq ans)
- N° 1635 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles)
- N° 1636 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention)
- N° 1660 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol visant à instaurer une ordonnance verte
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Instaurer une ordonnance verte)
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