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- N° 1675 tome 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).
- Date de dépôt : 26/09/2023
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- N° 1608 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
- Date de dépôt : 04/08/2023
- Voir le dossier (Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire)
- N° 1412 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Voir le dossier (Transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État)
- N° 1665 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 18/09/2023
- Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
- N° 1681 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese et M. Hervé Saulignac sur Éducation et numérique
- Date de dépôt : 27/09/2023
- Voir le dossier (Éducation et numérique)
- N° 1687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023
- Date de dépôt : 02/10/2023
- Voir le dossier (L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023)
- N° 1622 - Proposition de résolution européenne de M. Jordan Guitton relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l'artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l'interdiction du plomb
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l'artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l'interdiction du plomb)
- N° 1261 - Proposition de loi de Mme Alexandra Masson visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
- Date de dépôt : 23/05/2023
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers)
- N° 1590 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire)
- N° 1150 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études)
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