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- Question écrite n° 12635 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 07/11/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Arrêt du CE sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Arrêt du CE sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Question écrite n° 10521 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 01/08/2023
- agriculture - Situation des arboriculteurs face aux insectes ravageurs - Situation des arboriculteurs face aux insectes ravageurs
- Question écrite n° 6434 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 21/03/2023
- assurance invalidité décès - Absence de déconjugalisation pour les pensions d'invalidité - Absence de déconjugalisation pour les pensions d'invalidité
- Question écrite n° 11537 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 26/09/2023
- élus - Procédure accélérée pour la prise en compte des plaintes déposées par les élus - Procédure accélérée pour la prise en compte des plaintes déposées par les élus
- Question écrite n° 10216 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 18/07/2023
- produits dangereux - Restriction de l'octocrylène - Restriction de l'octocrylène
- Question écrite n° 7482 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 25/04/2023
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale subie par les buralistes frontaliers - Concurrence déloyale subie par les buralistes frontaliers
- Question écrite n° 10933 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 22/08/2023
- eau et assainissement - Aides aux communes pour construire un système s'assainissement collectif - Aides aux communes pour construire un système s'assainissement collectif
- Question écrite n° 10217 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 18/07/2023
- professions de santé - Ambulancier - Ambulancier
- Question écrite n° 12623 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécuriser le retour à un taux réduit de TVA pour les activités équestres - Sécuriser le retour à un taux réduit de TVA pour les activités équestres
- Question écrite n° 8332 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 30/05/2023
- animaux - Révision du règlement européen REACH n° 1907/2006 - Révision du règlement européen REACH n° 1907/2006
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