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Question écrite n° 9165 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 20/06/2023
numérique - Situation des titres professionnels DWWM et CDA - Situation des titres professionnels DWWM et CDA
Question écrite n° 17202 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 16/04/2024
pharmacie et médicaments - Souveraineté et approvisionnement en médicaments - Souveraineté et approvisionnement en médicaments
Question écrite n° 1103 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 06/09/2022
santé - Situation de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes - Situation de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes
Question écrite n° 6780 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 28/03/2023
ordre public - Répression du mouvement social - Technique de nasse - Répression du mouvement social - Technique de nasse
Question écrite n° 7486 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 25/04/2023
commerce extérieur - Interdiction de la fumigation de la phosphine sur des denrée alimentaires - Interdiction de la fumigation de la phosphine sur des denrée alimentaires
Question écrite n° 7555 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 25/04/2023
interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - Pénurie de pilules abortives
Question écrite n° 7063 de M. Guillaume Kasbarian
Date de dépôt : 11/04/2023
assurance invalidité décès - Effets du décret n°2022-257 sur les personnes en situation de handicap - Effets du décret n°2022-257 sur les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 2020 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 11/10/2022
défense - Patrimoine foncier du ministère des armées en Moselle - Patrimoine foncier du ministère des armées en Moselle
Question écrite n° 7552 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 25/04/2023
interruption volontaire de grossesse - Droit à l'IVG en danger à cause des pénuries ! - Droit à l'IVG en danger à cause des pénuries !
Question écrite n° 464 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 02/08/2022
enfants - Rapatriement des enfants français et femmes françaises en Syrie - Rapatriement des enfants français et femmes françaises en Syrie