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- Date de dépôt : 02/08/2022
- lieux de privation de liberté - Sur le taux de récidive des sortants de prison - Sur le taux de récidive des sortants de prison
- Question écrite n° 1094 de M. Philippe Juvin
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- Question au Gouvernement n° 692 de M. Bruno Fuchs
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- Question écrite n° 11430 de M. Aurélien Saintoul
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- Question écrite n° 8595 de M. Fabrice Brun
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- Question écrite n° 15165 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 7688 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/05/2023
- maladies - Hémophilie - Reconnaissance de la pathologie - Hémophilie - Reconnaissance de la pathologie
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