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- N° 2825 - Proposition de résolution de M. Guy Teissier portant sur la situation politique au Liban et la sortie de crise institutionnelle du pays
- Date de dépôt : 29/05/2015
- Voir le dossier (Situation politique au Liban et sortie de crise institutionnelle du pays)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
- Date de réunion : 28/05/2015
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Pierre Rémy, directeur général de Keensight, M. Olivier Guize, président d'Agro Invest, M. Jean-Baptiste Cuisinier, président de Capagro Innovation, et M. Jean-Marc Patouillaud, gérant associé de Partech International Venture.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
- Date de réunion : 28/05/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 28 mai 2015
- Date de séance : 28/05/2015
- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 mai 2015
- Date de séance : 28/05/2015
- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2820 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à faciliter l'information sur les finances locales
- Date de dépôt : 28/05/2015
- Voir le dossier (Renforcement de l'information sur les finances locales)
- N° 2817 - Proposition de loi de M. François de Mazières visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Date de dépôt : 28/05/2015
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : rénovation des casernes)
- N° 2824 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à rendre obligatoire le port de l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire
- Date de dépôt : 28/05/2015
- Voir le dossier (Obligation de porter l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire)
- N° 2816 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- N° 2821 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée
- Date de dépôt : 28/05/2015
- Voir le dossier (Instauration d'une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée)
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