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- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 juin 2014
- Date de séance : 23/06/2014
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 9 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 19/06/2014
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- Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 19/06/2014
- Auditions, ouvertes à la presse, sur le transport des patients (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- M. Ludovic Guillaume, sous-directeur de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, M. André Dorso, rapporteur auprès du député Thomas Thévenoud pour la mission de concertation taxis-VTC, et M. Yann Dumareix, chef du bureau de la législation et de la réglementation
- Mme Liliane Ropars, directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne, de M. Mathieu Frélaut, directeur-adjoint, de Mme Rafiaa Bénaïcha, responsable du département « hospitalisation transports », et de M. Fares Trad, responsable de la cellule de coordination gestion du risque.
- Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 19/06/2014
- Auditions, ouvertes à la presse, sur le transport des patients (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- M. Ludovic Guillaume, sous-directeur de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, M. André Dorso, rapporteur auprès du député Thomas Thévenoud pour la mission de concertation taxis-VTC, et M. Yann Dumareix, chef du bureau de la législation et de la réglementation
- Mme Liliane Ropars, directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne, de M. Mathieu Frélaut, directeur-adjoint, de Mme Rafiaa Bénaïcha, responsable du département « hospitalisation transports », et de M. Fares Trad, responsable de la cellule de coordination gestion du risque.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
- Date de réunion : 19/06/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur « fiscalité des entreprises » à la Direction de la législation fiscale, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice « missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques » à la gestion fiscale, et de M. Laurent Martel, sous-directeur « professionnels et action en recouvrement » à la gestion fiscale
- Présence en réunion
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/06/2014
- Examen pour avis, en deuxième lecture, ouvert à la presse, du titre V du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1892 rectifié) (M. Jean-Yves Caullet, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 juin 2014
- Date de séance : 19/06/2014
- 1. Réforme ferroviaire
- 2. Nomination des dirigeants de la SNCF
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juin 2014
- Date de séance : 19/06/2014
- 1. Réforme ferroviaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2052 - Rapport d'information de MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en uvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations
- Date de dépôt : 19/06/2014
- Voir le dossier (Mise en uvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations)
- N° 2050 - Avis de M. Jean-Yves Caullet sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié)
- Date de dépôt : 19/06/2014
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
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