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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 19/05/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
- Date de réunion : 19/05/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 19 mai 2015
- Date de séance : 19/05/2015
- 1. Transition énergétique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 mai 2015
- Date de séance : 19/05/2015
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Transition énergétique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 79950 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 19/05/2015
- santé - politique de la santé - dispositifs médicaux implantables. hanches. risques
- N° 2771 - Rapport d'information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage
- Date de dépôt : 19/05/2015
- Voir le dossier (Union européenne : révision de la politique européenne de voisinage)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 mai 2015
- Date de séance : 19/05/2015
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/05/2015
- Andorre : accord relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n° 2489) ; accord portant délimitation de la frontière (n° 2490) ; accord sous forme d'échange de notes verbales relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n° 2491) ; et approbation de la convention dans le domaine de l'enseignement (n° 2648) Mme Françoise Imbert, rapporteure.
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/05/2015
- Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sophie Caillat-Zucman, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement
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- Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 13/05/2015
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des syndicats de salariés du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
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