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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Audition, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Carlos Tavares, président du directoire de PSA Peugeot Citroën. 2
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Tavares, président du directoire de PSA Peugeot Citroën.
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
  2. Examen du rapport d'information sur la fiscalité agricole (M. François André, rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/04/2015
  1. — Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 avril 2015
Date de séance : 15/04/2015
  1. 1. Renseignement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2732 - Proposition de loi de M. Yves Fromion visant à expérimenter un service civique de défense
Date de dépôt : 15/04/2015
Voir le dossier (Défense : service civique de défense)
N° 2723 - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689)
Date de dépôt : 15/04/2015
Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
N° 2735 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé interdisant le cumul de l'indemnité parlementaire avec une retraite d'élu
Date de dépôt : 15/04/2015
Voir le dossier (Interdiction du cumul de l'indemnité parlementaire avec une retraite d'élu)
N° 2727 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à neutraliser les individus en lien avec une activité terroriste
Date de dépôt : 15/04/2015
Voir le dossier (Neutralisation des individus en lien avec une activité terroriste)