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N° 2889 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité: Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Défense : partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité)
N° 2882 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1526 du 8 décembre 2005 modifiant la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique: Voir le dossier (Aide juridique : ratification de l'ordonnance n° 2005-1526)
Question écrite n° 86133 de M. Philippe Pemezec: Date de dépôt : 21/02/2006; déchets, pollution et nuisances - automobiles - véhicules non polluants. développement.
N° 2876 - Projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture relatif aux offres publiques d'acquisition: Voir le dossier (Offres publiques d'acquisition)
Amendement n°12 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 21/02/2006; Amendement de M. Fourgous - APRÈS L'ARTICLE 15 - Non renseigné
N° 2871 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le déroulement des opérations concernant l'ex-porte-avions "Clemenceau" depuis décembre 2002, d'évaluer la charge financière en résultant pour l'Etat et les solutions à mettre en oeuvre pour que notre pays assume ses responsabilités en matière de déconstruction de navires civils et militaires: Date de dépôt : 16/02/2006; Voir le dossier (Déconstruction des navires civils et militaires : examen du déroulement des opérations concernant le "Clémenceau")
Question écrite n° 86074 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 14/02/2006; énergie et carburants - économies d'énergie - bâtiments économes. perspectives.
N° 2870 - Projet de loi modifié par le Sénat modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense: Voir le dossier (Organisation de la réserve militaire et du service de défense)
N° 2857 - Proposition de loi de M. François-Xavier Villain visant à introduire un dispositif de bonification dans le système du permis à points pour les professionnels de la route: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Bonification dans le système du permis à points pour les professionnels de la route)
N° 2867 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants: Voir le dossier (Indépendants : ratification de l'ordonnance n° 2005-1529 instituant un interlocuteur social unique)