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N° 2913 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif et à l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Protection contre les dangers du tabagisme passif et interdiction de la vente de tabac aux mineurs)
N° 2910 - Proposition de loi de M. Denis Merville visant à encourager l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux pluviales: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Installation d'un système de récupération et de traitement des eaux pluviales)
N° 2890 Rapport déposé par M. Claude BIRRAUX au nom de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'expertise scientifique: Date de dépôt : 23/02/2006; Voir le dossier (L'expertise scientifique)
N° 2891 - Rapport de MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, établi au nom de cet office, sur la gouvernance mondiale de l'Internet (compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005): Date de dépôt : 23/02/2006; Voir le dossier (La gouvernance mondiale de l'Internet)
N° 2879 - Avis de M. Claude Birraux sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n°2784): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Programme pour la recherche)
N° 2884 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante (M. Jean Lemière): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante)
N° 2881 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois sur l'équilibre territorial des pouvoirs (M. Michel Piron): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Equilibre territorial des pouvoirs)
N° 2884 - Tome II - auditions - Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante (M. Jean Lemière): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante)
N° 2877 - Proposition de résolution de M. Daniel Mach tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion par les Conseils généraux: Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion)
N° 2880 - Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives au tourisme: Voir le dossier (Tourisme : ratification de l'ordonnance n° 2004-1391)