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N° 1207 - Projet de loi : convention avec la Nouvelle-Zélande - emploi des personnes à charge des membres des missions officielles: Voir le dossier (Emploi des personnes à charge des membres des missions officielles)
N° 1208 - Projet de loi : avenant à la convention du 29 janvier 1951 avec l'Italie : gares internationales de Modane et de Vintimille: Voir le dossier (Gares et les sections de chemins de fer franco-italiennes)
Question écrite n° 27899 de M. Jean-Paul Bacquet: Date de dépôt : 10/11/2003; commerce extérieur - exportations - dispositifs médicaux. réglementation. conséquences.
N° 1201 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture du site de la COMILOG Boulogne-sur-Mer, des licenciements dans la Holding AUBERT et DUVAL et des projets de restructuration des branches du groupe ERAMET: Date de dépôt : 06/11/2003; Voir le dossier (COMILOG, la Holding AUBERT ET DUVAL et ERAMEL (commission d'enquête))
N° 1199 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault tendant à créer un service civique pour tous les jeunes: Date de dépôt : 05/11/2003; Voir le dossier (Jeunes : création d'un service civique)
N° 1197 - Projet de loi : convention d'entraide judiciaire avec l'Inde: Voir le dossier (Inde : entraide judiciaire en matière pénale)
N° 1198 - Projet de loi : convention en matière d'extradition avec l'Inde: Voir le dossier (Inde : convention sur l'extradition)
N° 1196 - Rapport d'information sur le mode de propulsion du second porte-avions (Mme Patricia Adam, M. Charles Cova, Mme Marguerite Lamour, M. Jérôme Rivière ): Date de dépôt : 05/11/2003; Voir le dossier (Mode de propulsion du second porte-avions (rapport d'information))
N° 1200 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Kucheida relative à la conversion des anciens bassins miniers: Date de dépôt : 05/11/2003; Voir le dossier (Conversion des anciens bassins miniers)
N° 1171 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières: Date de dépôt : 04/11/2003; Voir le dossier (Concurrence chez les buralistes des régions frontalières)