Résultats de la recherche

223796 résultats trouvés

Question écrite n° 87648 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 07/03/2006; santé - politique de la santé - lutte contre le cancer. financement.
N° 2925 - Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XIVème session annuelle de cette Assemblée (Washington : 1er - 5 juillet 2005) (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 07/03/2006; Voir le dossier (Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) : XIVème session annuelle (Washington : 1er - 5 juillet 2005))
N° 2930 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Lionnel Luca tendant à abroger la loi constitutionnelle n°2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le Titre XV de la Constitution et à modifier l'alinéa 2 de l'article 88-1 de la Constitution du 4 octobre 1958: Date de dépôt : 07/03/2006; Voir le dossier (Abrogation de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005)
N° 2928 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier l'impact des délégations de service public de l'eau sur les prix et la transparence du service rendu: Date de dépôt : 07/03/2006; Voir le dossier (Impact des délégations de service public de l'eau sur les prix)
N° 2924 - Projet de loi modifié par le Sénat pour l'égalité des chances, (urgence déclarée): Voir le dossier (Égalité des chances)
N° 2923 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (n° E2520): Date de dépôt : 02/03/2006; Voir le dossier (Union européenne : directive services)
N° 2919 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités: Voir le dossier (Mesures de simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités : ratification de l'ordonnance n° 2005-1512)
Question écrite n° 87572 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 28/02/2006; recherche - agriculture - OGM. bilan et perspectives.
N° 2892 - Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la police nationale: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Dysfonctionnements de la police nationale)
N° 2900 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à réduire à sept jours le délai de principe pour la restitution du dépôt de garantie prévu par les contrats de location: Date de dépôt : 28/02/2006; Voir le dossier (Restitution du dépôt de garantie prévu par les contrats de location)