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N° 2870 - Projet de loi modifié par le Sénat modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense: Voir le dossier (Organisation de la réserve militaire et du service de défense)
N° 2857 - Proposition de loi de M. François-Xavier Villain visant à introduire un dispositif de bonification dans le système du permis à points pour les professionnels de la route: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Bonification dans le système du permis à points pour les professionnels de la route)
N° 2867 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants: Voir le dossier (Indépendants : ratification de l'ordonnance n° 2005-1529 instituant un interlocuteur social unique)
N° 2861 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre la participation aux frais d'opérations de secours lors des interventions consécutives à la pratique d'une activité sportive ou de loisir: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Frais d'opérations de secours)
N° 2869 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux obtentions végétales: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Obtentions végétales (durées minimales du droit d'obtenteur))
N° 2859 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Reconnaissance du don du sang comme grande cause nationale)
N° 2863 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Prise en charge des victimes d'accidents médicaux)
N° 2866 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants: Voir le dossier (Indépendants : ratification de l'ordonnance n° 2005-1528 relative à la création du régime social)
N° 2860 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour embaucher des personnes handicapées: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Télétravail et embauche des travailleurs handicapés)
N° 2862 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre la révision des cartes départementales des pharmacies dans l'objectif de permettre un meilleur service au public en milieu rural: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Révision des cartes départementales des pharmacies)