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Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Audition, conjointe avec la Commission des Finances, de l'Association des départements de France – ADF : M. Dominique BUSSEREAU, président de l'ADF, M. Jean-René LECERF, président de la commission des finances de l'ADF, M. Jean-Luc CHENUT, vice-président de la commission des finances de l'ADF.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/12/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/11/2019
  1. Désignation de deux représentants de l'Assemblée nationale au Conseil d'évaluation de l'école
  2. Audition de M. Damien Cuier, président de la société « Pass culture », et de Mme Isabelle Giordano, présidente du comité stratégique de la société
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/03/2021
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 2498)
  2. Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France, sur la crise sanitaire
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 15/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/11/2019
  1. communication de Mme Valérie Gomez-Bassac sur le code européen des affaires ;
  2. communication de Mme Aude Bono-Vandorme sur la conférence PESC/PSDC d'Helsinki ;
  3. communication de Mme Coralie Dubost et de Mme Marietta Karamanli, référentes de la commission des Lois, sur les outils européens de lutte contre le terrorisme.
  4. examen de textes européens.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/03/2021
  1. Examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni)
Compte rendu de réunion n° 65 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. Saïd Hammouche président de la Fondation Mozaïk ;
  3. M. Éric Cédiey, directeur général d'Inter services migrants Centre d'observation et de recherche sur l'urbain et ses mutations (ISM CORUM) ;
  4. Mme Maya Hagege déléguée générale de l'Association française des managers de la diversité (AFMD), et Mme Dorothée Prud'homme, responsable des études.
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/06/2019
  1. – commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public : M. Franck RIESTER, ministre de la culture ; Mme Dominique DAVID et M. Gilles CARREZ, Mme Marie Ange MAGNE, rapporteurs spéciaux
  3. – missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur ; M. Jacques SAVATIER, MM. Jean-Noël BARROT et Alexandre HOLROYD, M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/07/2018
  1. – En cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)