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- Question écrite n° 10803 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 08/08/2023
- énergie et carburants - Déremboursement progressif de la TICPE dans le secteur logistique français - Déremboursement progressif de la TICPE dans le secteur logistique français
- Question écrite n° 5102 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 31/01/2023
- frontaliers - Difficultés pour les travailleurs frontaliers qui souhaitent télétravailler - Difficultés pour les travailleurs frontaliers qui souhaitent télétravailler
- Question écrite n° 12759 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 07/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Respect des sapeurs-pompiers - Respect des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 6944 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 04/04/2023
- Français de l'étranger - La santé reproductive des Françaises de l'étranger - La santé reproductive des Françaises de l'étranger
- Question écrite n° 9559 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 04/07/2023
- consommation - Pour une nouvelle appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain - Pour une nouvelle appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
- Question écrite n° 15166 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 13/02/2024
- personnes handicapées - Délai de renouvellement des cartes de stationnement pour personnes handicapées - Délai de renouvellement des cartes de stationnement pour personnes handicapées
- Question orale sans débat n° 252 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 21/03/2023
- crimes, délits et contraventions - Lutte contre l'insécurité et la délinquance à Paris - Lutte contre l'insécurité et la délinquance à Paris
- Question écrite n° 14950 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 06/02/2024
- professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
- Question orale sans débat n° 669 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 19/03/2024
- environnement - Effectivité et efficience de dispositifs relatifs à la transition écologique - Effectivité et efficience de dispositifs relatifs à la transition écologique
- Question écrite n° 13219 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/11/2023
- bois et forêts - Renforcer les moyens du Centre national de la propriété forestière - Renforcer les moyens du Centre national de la propriété forestière
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