Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6234 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 14/03/2023; communes - Vidéosurveillance dans les communes - Vidéosurveillance dans les communes
Question écrite n° 5603 de M. Bruno Studer: Date de dépôt : 14/02/2023; propriété intellectuelle - Stratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France Brevets - Stratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France Brevets
Question écrite n° 15940 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/03/2024; agroalimentaire - Marges de la grande distribution - Marges de la grande distribution
Question écrite n° 5340 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 07/02/2023; numérique - Comment contrer le privacy washing ? - Comment contrer le privacy washing ?
Question écrite n° 11955 de M. René Pilato: Date de dépôt : 10/10/2023; bâtiment et travaux publics - Manque de points de collecte de déchets de construction - Manque de points de collecte de déchets de construction
Question écrite n° 13568 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 12/12/2023; administration - Régime juridique des réunions publiques organisées lors des enquêtes publiques - Régime juridique des réunions publiques organisées lors des enquêtes publiques
Question écrite n° 26 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 05/07/2022; sécurité routière - Délais de fabrication du permis de conduire - Délais de fabrication du permis de conduire
Question écrite n° 427 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 02/08/2022; bois et forêts - Gestion des bois et forêts - Gestion des bois et forêts
Question orale sans débat n° 382 de Mme Yaël Menache: Date de dépôt : 06/06/2023; établissements de santé - Maternité de Péronne : désertification médicale - Maternité de Péronne : désertification médicale
Question écrite n° 4654 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 17/01/2023; animaux - Prolifération du frelon asiatique - Prolifération du frelon asiatique