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- Date de dépôt : 12/12/2023
- transports ferroviaires - Dégradation du service public des transports en Seine et Marne - Dégradation du service public des transports en Seine et Marne
- Question écrite n° 18478 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 1431 de M. Aurélien Saintoul
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- Question écrite n° 8535 de M. Hubert Brigand
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- Question écrite n° 11766 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question au Gouvernement n° 637 de Mme Mathilde Desjonquères
- Date de dépôt : 08/03/2023
- catastrophes naturelles - PHÉNOMÈNE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX - PHÉNOMÈNE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX
- Question écrite n° 4407 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 27/12/2022
- énergie et carburants - Incidences d'éventuels délestages électriques - Incidences d'éventuels délestages électriques
- Question écrite n° 10665 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/08/2023
- impôts et taxes - La solidarité fiscale - La solidarité fiscale
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