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- Question écrite n° 10161 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/07/2023
- justice - Émeutes en France : lever l'interdiction des courtes peines pour les mineurs - Émeutes en France : lever l'interdiction des courtes peines pour les mineurs
- Question écrite n° 6638 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/03/2023
- sécurité sociale - Cotisation maladie de 1 % prélevée sur les pensions des retraites complémentaire - Cotisation maladie de 1 % prélevée sur les pensions des retraites complémentaire
- Question écrite n° 7738 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 09/05/2023
- agriculture - Importance des drones dans le secteur agricole - Importance des drones dans le secteur agricole
- Question écrite n° 8270 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 23/05/2023
- produits dangereux - S-métolachlore - ANSES - S-métolachlore - ANSES
- Question écrite n° 13318 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/11/2023
- professions de santé - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
- Question écrite n° 13760 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 12/12/2023
- transports ferroviaires - Dégradation du service public des transports en Seine et Marne - Dégradation du service public des transports en Seine et Marne
- Question écrite n° 18478 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/06/2024
- chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage injuste - Nouvelle réforme de l'assurance chômage injuste
- Question écrite n° 1431 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 20/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Sécurisation des événements à caractère sportifs - Sécurisation des événements à caractère sportifs
- Question écrite n° 8535 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 06/06/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Réévaluation de la grille indiciaire d'une PMIVG - Réévaluation de la grille indiciaire d'une PMIVG
- Question écrite n° 9628 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 04/07/2023
- établissements de santé - Gestion des finances du centre hospitalier Eure-Seine - Gestion des finances du centre hospitalier Eure-Seine
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