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Question écrite n° 6351 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 14/03/2023
politique extérieure - Paix au Somaliland - Paix au Somaliland
Question écrite n° 11504 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 26/09/2023
catastrophes naturelles - Demande de classement en état de catastrophe naturelle en Tarn-et-Garonne - Demande de classement en état de catastrophe naturelle en Tarn-et-Garonne
Question écrite n° 11634 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 26/09/2023
professions de santé - Cartes professionnelles de santé - Cartes professionnelles de santé
Question écrite n° 10932 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 22/08/2023
droits fondamentaux - Protection des données personnelles en Union européenne - Protection des données personnelles en Union européenne
Question écrite n° 4662 de M. Christopher Weissberg
Date de dépôt : 17/01/2023
bois et forêts - Label bas-carbone - Mini-forêts plantées selon la méthode Miyawaki - Label bas-carbone - Mini-forêts plantées selon la méthode Miyawaki
Question écrite n° 15911 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 05/03/2024
transports aériens - Arrêt de la ligne Nice-Paris par Air France - Arrêt de la ligne Nice-Paris par Air France
Question écrite n° 16973 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 09/04/2024
personnes handicapées - Prise en charge intégrale de l'ensemble des fauteuils roulants en 2024 - Prise en charge intégrale de l'ensemble des fauteuils roulants en 2024
Question écrite n° 11017 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 29/08/2023
tourisme et loisirs - Hébergement touristiques amateurs - Hébergement touristiques amateurs
Question écrite n° 16487 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement - Des moyens pour l'école, pas des uniformes - Des moyens pour l'école, pas des uniformes
Question écrite n° 13090 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 21/11/2023
logement - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât