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- Question orale sans débat n° 431 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 21/11/2023
- gendarmerie - Implantation d'une gendarmerie à Verneuil-sur-Vienne - Implantation d'une gendarmerie à Verneuil-sur-Vienne
- Question écrite n° 2040 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Bouclier tarifaire aux copropriétés non équipées de compteurs individuels - Bouclier tarifaire aux copropriétés non équipées de compteurs individuels
- Question écrite n° 18135 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- lieux de privation de liberté - Manquements structurels du centre de détention d'Eysses - Manquements structurels du centre de détention d'Eysses
- Question écrite n° 3997 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 13/12/2022
- Français de l'étranger - Remboursement des soins à l'étranger - Remboursement des soins à l'étranger
- Question écrite n° 14000 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 26/12/2023
- agroalimentaire - Utilisation du nitrite de sodium dans les aliments - Utilisation du nitrite de sodium dans les aliments
- Question écrite n° 4949 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 24/01/2023
- pharmacie et médicaments - Rupture de médicaments - Pharmacies - Rupture de médicaments - Pharmacies
- Question écrite n° 6903 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement - Pour une réelle garantie du droit à l'instruction en famille - Pour une réelle garantie du droit à l'instruction en famille
- Question écrite n° 6148 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/03/2023
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes handicapées vieillissantes - Prise en charge des personnes handicapées vieillissantes
- Question écrite n° 5090 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 31/01/2023
- établissements de santé - Centres de santé - Accès aux service d'ameli-pro des personnels administratifs - Centres de santé - Accès aux service d'ameli-pro des personnels administratifs
- Question écrite n° 16502 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/03/2024
- environnement - Industrie de l'emballage papier-carton - REP - Industrie de l'emballage papier-carton - REP
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