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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/10/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 11/04/2019
  1. Audition de M. Frédéric Potier, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), de Mme Johanna Barasz, déléguée adjointe, conseillère éducation et transmission et de M. Donatien Le Vaillant, conseiller justice et affaires internationales.
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 01/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse (puis à huis clos) de M. Stéphane Vaudoit, président, et de M. Bruno Cazorla, directeur général d'Envergure.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 07/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/02/2018
  1. –– Audition du général François Lecointre, chef d'état major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire ;
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 09/10/2018
  1. – Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, de Mme Vanessa Pideri, chargée de mission promotion de l'égalité et de l'accès au droit,et Mme France de Saint-Martin, attachée parlementaire
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Programme de travail 2021 ;
  2. Désignation de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/01/2020
  1. – Présentation par Mme Carole Grandjean de son rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation » remis avec Mme Nathalie Goulet, sénatrice, à la ministre des solidarités et de la santé
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (n° 2485), puis, examen, en application de l'article 140, alinéa 2 du Règlement, de cette proposition de résolution
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/06/2017