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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 27/11/2019
  1. Audition de M. Jean-Yves Latournerie, préfet du Val-d'Oise d'avril 2016 à juin 2019, accompagné de M. Philippe Brugnot, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/02/2021
  1. Examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/05/2020
  1. Conjointement avec la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République : examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié, co-rapporteurs)
  2. Point sur l'activité des groupes de travail sectoriels
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 28/11/2018
  1. Communication de Mmes Anne Blanc et Véronique Louwagie, co-rapporteures, en conclusion des travaux de la mission flash sur l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne ;
  2. Création d'un groupe de travail et saisine pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) et la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394), et désignation d'un rapporteur pour avis.
Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 04/04/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Furnon Petrescu, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la direction générale de la cohésion sociale, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (M. Florent Boudié, rapporteur général, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Poulliat, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, M. Sacha Houlié, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Audition de M. Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique.
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/10/2019
  1. - Dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition, ouverte à la presse, de :
  2. _pour la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) : Mme Christine Passagne, conseillère juridique et Mme Léa Guichard, conseillère technique sur les violences sexistes ;
  3. _pour le Planning Familial : Mme Véronique Séhier et Mme Caroline Rebhi, co présidentes, accompagnées de Mme Sarah Durocher, accueillante et membre du bureau national.
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 15/01/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, accompagnée de Mme Nina Bourgier, conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus, M. Cédric Herment, conseiller risques et santé-environnement et M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/11/2017
  1. Audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de M. Michel Barnier, négociateur en chef de la task force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni