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Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/02/2021
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les conséquences, pour la France, de l'accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'Union européenne en matière de coopération judiciaire.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 18/02/2021
  1. Audition de M. Michel Neugnot, vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche Comté et président de la commission « Transport et mobilités » de Régions de France, ainsi que Agnès Langevine, vice-présidente du conseil régional d'Occitanie et présidente de la commission «Ttransition écologique » de Régions de France, de M. Arnaud Merveille, vice-président du conseil départemental de la Meuse chargé de l'environnement et la transition énergétique, représentant l'Assemblée des départements de France, et de M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville, président de l'association des maires de Seine-et-Marne, et M. Sylvain Robert, maire de Lens et coprésident de la commission « Aménagement » de l'Association des maires de France.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/06/2017
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/01/2018
  1. - Désignation de rapporteurs sur :
  2. • la proposition de loi de Mme Marie-Georges Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586)
  3. • la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589)
  4. - Communication de M. Belkhir Belhaddad, rapporteur, sur les conclusions de la mission flash relative à la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques, dite " sport sur ordonnance "
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, de la recevabilité de la proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides au regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (n° 4046) (Mme Sonia Krimi, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/07/2020
  1. – examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (M. Laurent SAINT-MARTIN rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, ancien ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Audition de M. Alain Bauer, professeur en criminologie
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/06/2019
  1. Examen et vote, ouvert à la presse, sur la proposition de résolution européenne sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (n° 2036).
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 14/03/2019
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, « Comment mieux coordonner et valoriser les travaux de l'évaluation des politiques publiques ? » en présence de :
  2. M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes ;
  3. M. Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental ;
  4. M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie ;
  5. M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;
  6. M. Michel Rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration ;
  7. M. Olivier Laboux, vice-président de la Conférence des présidents d'université ;
  8. M. Michel Basset, président de la Société française de l'évaluation ;
  9. M. Thomas Delahais, associé du cabinet Quadrant Conseil.
  10. – Désignation d'un vice-président ;
  11. – Désignation de rapporteurs.