Résultats de la recherche

768253 résultats trouvés

N° 1742 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité)
N° 1736 - Proposition de loi de M. Richard Ramos visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers)
N° 1732 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs)
N° 1739 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante)
N° 1733 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire)
N° 1711 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol visant à s'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français: Date de dépôt : 10/10/2023; Voir le dossier (Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français)
N° 1734 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Faciliter la transmission des biens et entreprises familiales)
N° 1726 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières)
N° 1740 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot permettant de bloquer le transfert d'argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Bloquer le transfert d'argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France)
N° 1731 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie)