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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 avril 2013
- Date de séance : 18/04/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite) (n° 922)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 avril 2013
- Date de séance : 18/04/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 922)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 973 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Respect de la chaîne alimentaire)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur les immigrés âgés
- Date de réunion : 18/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des politiques d'immigration
- Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des immigrés originaires d'États tiers à l'Union européenne
- Audition, ouverte à la presse, consacrée à la mémoire de l'immigration
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 avril 2013
- Date de séance : 18/04/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 0057 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 17/04/2013
- I. Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes
- II. Examen de la proposition de résolution européenne sur le respect de la chaîne alimentaire présentée par M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier (no 817)
- III. Examen de la proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation présentée par M. Jean-Louis Borloo et les membres du groupe UDI (no 769).
- IV. Nomination de rapporteurs d'information
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 17/04/2013
- I. Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes
- II. Examen de la proposition de résolution européenne sur le respect de la chaîne alimentaire présentée par M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier (no 817)
- III. Examen de la proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation présentée par M. Jean-Louis Borloo et les membres du groupe UDI (no 769).
- IV. Nomination de rapporteurs d'information
- Compte rendu de réunion n° 072 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/04/2013
- Examen pour avis du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Christophe Borgel, rapporteur pour avis).
- Informations relatives à la commission
- Amendements examinés par la commission
- Compte rendu de réunion n° 053 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/04/2013
- Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
- Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/04/2013
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (M. Damien Abad, rapporteur)
- Présences en réunion
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