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Compte rendu de réunion n° 052 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie
Compte rendu de réunion n° 0056 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie
Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution, et du projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 770 et 771) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission (projet de loi organique)
  3. Amendements examinés par la Commission (projet de loi ordinaire)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 038 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et la Commission des affaires sociales sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 055 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et de la Commission des affaires sociales sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 avril 2013
Date de séance : 17/04/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 968 - Rapport de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929)
Date de dépôt : 17/04/2013
Voir le dossier (L'avenir de la politique agricole commune après 2013)
N° 968 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (L'avenir de la politique agricole commune après 2013)
N° 938 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)