Résultats de la recherche

232960 résultats trouvés

Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2013: Date de séance : 06/11/2013
N° 1532 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013: Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
N° 1533 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou: Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou)
N° 1530 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
N° 1510 - Rapport d'information de Mme Chantal Berthelot et M. Hervé Gaymard sur les agricultures des Outre-mer: Date de dépôt : 06/11/2013; Voir le dossier (Agricultures des Outre-mer)
N° 1535 - Rapport d'information de MM. Noël Mamère et Michel Zumkeller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur les Emergents de l'Afrique anglophone: Date de dépôt : 06/11/2013; Voir le dossier (Emergents de l'Afrique anglophone)
N° 1529 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
N° 1533 - Projet de loi autorisant lapprobation de la convention dentraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou - Etude d'impact: Voir le dossier (Approbation de la convention dentraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2013: Date de séance : 06/11/2013
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 06/11/2013