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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 juin 2016
Date de séance : 06/06/2016
  1. 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (texte adopté par la commission n° 3785) et à la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (texte adopté par la commission n° 3786) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
Amendement n° 658 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Laurent, M. Hutin et Mme Carrey-Conte - Article 54 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3804 - Proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Date de dépôt : 02/06/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
N° 3805 - Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête contre les blocages syndicaux
Date de dépôt : 02/06/2016
Voir le dossier (Blocages syndicaux)
N° 3803 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Date de dépôt : 02/06/2016
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 02/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Baussier, président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires de France (CNOV) et de M. Laurent Perrin, administrateur de la fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF) et secrétaire général du Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SNVEL)..
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 02/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Celia Potdevin, chargée de mission alimentation et agriculture de l'association de consommateurs Consommation logement et cadre de vie (CLCV)...
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 02/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 juin 2016
Date de séance : 01/06/2016
  1. 1. Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance