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Compte rendu de réunion n° 063 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Examen de la proposition de résolution européenne sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (n° 1060)
  2. Information relative à la commission
  3. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 047 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 1057) (M. Yves Durand, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 089 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Yannick Borde, président du Crédit immobilier de France (CIF), et François Morlat, directeur général
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Présentation des travaux de la Commission
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Foucher, maître de conférences de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et le droit de l'environnement
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'étape de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie (M. Denys Robiliard, rapporteur)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 mai 2013
Date de séance : 29/05/2013
  1. 1. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1092 - Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020)
Date de dépôt : 29/05/2013
Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
N° 1083 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
N° 1087 - Rapport d'information de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
Date de dépôt : 29/05/2013
Voir le dossier (Exécution de la directive sur le détachement des travailleurs)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 mai 2013
Date de séance : 29/05/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance