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Question écrite n° 28622 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 04/06/2013
santé - politique de la santé - bactéries multirésistantes. études internationales
Question écrite n° 28094 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 04/06/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 28570 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 04/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 28566 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 04/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 28569 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 04/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 28095 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 04/06/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 28571 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 28568 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 04/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 4 juin 2013
Date de séance : 04/06/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (vote solennel)
  4. 4. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) (vote solennel)
  5. 5. Fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable (n° 908)
  6. 6. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 049 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dans le texte adopté par la commission (n° 1093) (M. Yves Durand, rapporteur)
  2. Présences en réunion