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Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 09/06/2010
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 09/06/2010
N° 2593 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (2487): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Education : lutte contre l'absentéisme scolaire)
N° 2600 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Encadrer l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique)
N° 2611 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers)
N° 2612 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Dupont relative au siège de la cour d'assises: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Siège de la Cour d'assises)
N° 2616 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n°2390): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Santé : interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)
N° 2620 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Herbillon et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (2486): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques)
N° 2605 - Proposition de loi de M. Philippe Goujon encadrant l'organisation de rassemblements sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Encadrer l'organisation de rassemblements sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques)
N° 2595 - Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes)