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N° 2577 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies: Date de dépôt : 08/06/2010; Voir le dossier (Mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies)
N° 2578 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique: Date de dépôt : 08/06/2010; Voir le dossier (Fonction publique : rénovation du dialogue social)
N° 2579 - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2321): Date de dépôt : 08/06/2010; Voir le dossier (Accord France - Bahamas : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 2580 - Rapport de M. Jacques Bascou sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2328) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2331): Date de dépôt : 08/06/2010; Voir le dossier (Saint-Marin : échange de renseignements en matière fiscale)
Question écrite n° 80488 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 08/06/2010; politique extérieure - Afrique - zones sahariennes. plantations arbustives. attitude de la France
Question écrite n° 80620 de Mme Martine Aurillac: Date de dépôt : 08/06/2010; santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
Question écrite n° 80601 de M. Christian Vanneste: Date de dépôt : 08/06/2010; sang et organes humains - produits humains - cordons ombilicaux. récupération
Question écrite n° 80296 de M. Michel Ménard: Date de dépôt : 08/06/2010; handicapés - enfants - établissements d'accueil. perspectives
Question écrite n° 80609 de M. Jean-Claude Guibal: Date de dépôt : 08/06/2010; santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
N° 2576 - Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Jo Zimmermann concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers: Date de dépôt : 07/06/2010; Voir le dossier (Garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers)