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Question écrite n° 41381 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 05/11/2013
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
Question écrite n° 41341 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 05/11/2013
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Question écrite n° 41343 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 05/11/2013
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Question écrite n° 41340 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 05/11/2013
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 novembre 2013
Date de séance : 05/11/2013
  1. 1. Hommage aux deux journalistes assassinés au Mali
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
  5. 5. Projet de loi de finances pour 2014
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/11/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Culture :
  3. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron, rapporteur pour avis)
  4. - Patrimoines (M. Christian Kert, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :
  3. Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)
  4. Patrimoines (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de la commission élargie n° 19
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Culture
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Gestion des finances publiques et des ressources humaines et sur les articles 67 et 68, rattachés :
  4. Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)
  5. Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière et article 68, rattaché (Mme Karine Berger, Rapporteure spéciale)
  6. Fonction publique ; sur la mission Provisions et article 67, rattaché (M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial)
  7. Politique immobilière de l'État ; compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)
  8. Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Yves Censi, Rapporteur spécial)
  9. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/11/2013
  1. Examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique ») et avis sur ces crédits