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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Audition de M. Patrick Calvar, directeur central du renseignement intérieur
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Présentation du rapport d'information sur l'Algérie, par MM. Jean-Pierre Dufau, rapporteur et Axel Poniatowski, président ......... ...2
  2. Présentation du rapport d'information sur l'Algérie
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 :
  2. • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Enseignement scolaire :
  3. - Enseignement scolaire (Mme Julie Sommaruga, rapporteure pour avis)
  4. • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
  5. - Recherche (M. Patrick Hetzel, rapporteur pour avis)
  6. - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Émeric Bréhier, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Lapouge, ambassadeur chargé des négociations sur le climat, sur l'état des négociations en cours pour la COP 19 à Varsovie (2013) et la préparation de la COP 21 à Paris (2015)
Compte rendu de la commission élargie n° 13
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 octobre 2013
Date de séance : 30/10/2013
  1. 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
  2. 2. Simplification des relations entre l’administration et les citoyens
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1505 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
N° 1504 - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement
Voir le dossier (Environnement : principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l’environnement)
N° 1504 - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement - Etude d'impact
Voir le dossier (Environnement : principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l’environnement)
N° 1503 - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale)