Résultats de la recherche - Assemblée nationale

765735 résultats trouvés

Amendement n°173 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 03/02/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 16 - Retiré
Amendement n°193 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 31/03/2008; Amendement de M. Diard - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°189 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2011; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 47 - Rejeté
Amendement n°308 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°261 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 18 - Non soutenu
Amendement n°727 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 08/09/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
Amendement n°553 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Raimbourg, M. Urvoas, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 bis - Rejeté
Amendement n°102 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 17 bis A - Non soutenu
Amendement n°1442 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de M. Tardy - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°41 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 18/11/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 66 ter - Adopté