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- Question écrite n° 18524 de M. Daniel Grenon
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- Question écrite n° 7729 de M. Christophe Naegelen
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- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les acomptes des livraisons de biens. - TVA sur les acomptes des livraisons de biens.
- Question écrite n° 17556 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/05/2024
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