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- Question au Gouvernement n° 576 de M. Yannick Monnet
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- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 14932 de Mme Sophie Taillé-Polian
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- Question écrite n° 57 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/07/2022
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- Question écrite n° 16357 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions de santé - Transformation des SSIAD en SAD - Transformation des SSIAD en SAD
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