Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°7 - HARMONISATION DES LÉGISLATIONS EUROPÉENNES APPLICABLES AUX DROITS DES FEMMES - (n° 2303): Date de dépôt : 18/02/2010; Amendement de Mme Crozon, rapporteure au nom de la commission des lois - Article unique - Adopté
Amendement n°3531 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°690 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 23 - Rejeté
Amendement n°216 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse - Article 49 - Adopté
Amendement n°94 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de Mme Got, Mme Le Loch, M. Brottes, M. Dumas, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Langlade, M. Michel Ménard, M. Tourtelier, Mme Quéré, M. Manscour, M. Villaumé, Mme Erhel, M. Lurel, M. Lebreton, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Goua, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°236 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°211 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article 16 - Rejeté
Amendement n°545 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 27/05/2008; Amendement de Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Erhel, Mme Massat, M. Goua, Mme Marcel, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Jean-Michel Clément, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Retiré
Amendement n°19 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 01/02/2008; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 14 -
Amendement n°612 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 29/05/2008; Amendement de M. Lagarde - Article 19 - Rejeté