Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°86 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 29 quater - Rejeté
Amendement n°85 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2009; Amendement de M. Folliot - Article 35 - Retiré
Amendement n°610 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 27/05/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté
Amendement n°141 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 32 - Adopté
Amendement n°13 - RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES ET DES OPÉRATEURS DE MARCHÉ - (n° 1955): Date de dépôt : 13/10/2009; Amendement de M. Charasse, M. Muet, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°27 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Herth - Article 41 - Adopté
Amendement n°270 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de MM. Fasquelle, Priou et Couanau - Après l'article 22 - Retiré avant séance
Amendement n°664 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 21 - Adopté
Amendement n°311 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°1149 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de M. Duron - Article 11 - Tombe