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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 20/11/2019
  1. Audition de M. René Bailly, ancien directeur de renseignement de la préfecture de police.
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 20/12/2017
  1. Nomination du Bureau
  2. Échange de vues sur les travaux de la Délégation
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/11/2019
  1. – En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 08/07/2020
  1. à 1 heure en Polynésie, à 7 heures aux Antilles, à 8 heures en Guyane, à 9 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 14 heures à Mayotte, à 15 heures à La Réunion, à 22 heures en Nouvelle-Calédonie et à 11 heures à Wallis et Futuna.
  2. - Audition des représentants des Compagnies régionales des commissaires aux comptes (CRCC) ultramarines :
  3. - M. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
  4. - M. Pierre Sabatier, dirigeant du cabinet de recherche économique PrimeView;
  5. - M. Prudence Ecoué, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France ;
  6. - M. David Moueza, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre ;
  7. - M. Bernard Fontaine, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis.
Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. Patrick Haddad de l'Association des maires de France, maire de Sarcelles
  3. Mme Naïma Charaï de l'association Régions de France, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
  4. M. Pierre Monzani, directeur général de l'Assemblée des départements de France (ADF) et Mme Alyssia Andrieux, conseillère Action éducative, sportive, culturelle et touristique
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 20/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 27/11/2019
  1. Audition de M. Jean-Yves Latournerie, préfet du Val-d'Oise d'avril 2016 à juin 2019, accompagné de M. Philippe Brugnot, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/02/2021
  1. Examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/05/2020
  1. Conjointement avec la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République : examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié, co-rapporteurs)
  2. Point sur l'activité des groupes de travail sectoriels
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 28/11/2018
  1. Communication de Mmes Anne Blanc et Véronique Louwagie, co-rapporteures, en conclusion des travaux de la mission flash sur l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne ;
  2. Création d'un groupe de travail et saisine pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) et la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394), et désignation d'un rapporteur pour avis.