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Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/06/2020
  1. – audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'état des comptes sociaux
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/08/2017
  1. Communication sur la proposition de règlement « câble et satellite » ;
  2. Communication sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/06/2019
  1. – suite de l'examen de la proposition de loi, renvoyée en commission, de MM. Christian JACOB, Éric WOERTH et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (n° 1721)
  2. – communication de M. Christophe JERRETIE sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Auditions sur l'accès aux prêts immobiliers et aux crédits à la consommation pour les personnes vivant avec le VIH et d'autres pathologies
  2. 15 heures : table ronde avec des représentants du monde associatif et une épidémiologiste
  3. Association Les Séropotes : M. Roman Krakovsky, président, et M. Bruno Lamothe, juriste et ancien responsable « conformité » d'une banque en ligne
  4. Association AIDES : Mme Caroline Izambert, directrice du plaidoyer, et Mme Chloé Le Gouez, chargée de plaidoyer « accès aux droits »
  5. France Assos Santé : Mme Mariannick Lambert, membre du bureau
  6. Mme Dominique Costagliola, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
  7. M. Gilles Bignolas, animateur du groupe de travail « Grille de référence - Droit à l'oubli », rattaché à la commission de suivi et de propositions de la convention AERAS
  8. 16 heures 45 : table ronde avec des représentants des secteurs des banques et des assurances
  9. Mme Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier
  10. M. Emmanuel Constans, président de la commission de médiation de la convention AERAS
  11. Fédération française de l'assurance : M. Philippe Bernardi, directeur des assurances de personnes, M. Hicham Afrache, responsable d'études Vie et capitalisation, direction des assurances de personnes, Mme Ludivine Azria, conseillère parlementaire, et Mme Viviana Mitrache, en charge du département des affaires parlementaires
  12. Fédération bancaire française : M. Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail et banque à distance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. le docteur Daniel Habold, directeur de la santé publique à l'Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine.
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 24/06/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Christelle Dubos, Secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/02/2020
  1. Audition Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maisons France Services ;
  2. Désignation des membres de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 09/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 134 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/09/2018
  1. Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/06/2018
  1. – Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
  2. – Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement, M. Guillaume Duval et Mme Madeleine Charru, co-rapporteurs de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.