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Question écrite n° 17680 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 07/05/2024
sécurité sociale - Déremboursement de nombreuses molécules dites « onéreuses » - Déremboursement de nombreuses molécules dites « onéreuses »
Question écrite n° 17817 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 14/05/2024
sécurité routière - Recours à des acteurs privés pour la délivrance des permis de conduire - Recours à des acteurs privés pour la délivrance des permis de conduire
Question écrite n° 10066 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 18/07/2023
collectivités territoriales - Revalorisation du traitement des fonctionnaires - Revalorisation du traitement des fonctionnaires
Question écrite n° 14026 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 26/12/2023
catastrophes naturelles - Dégâts de la sécheresse - Lot-et-Garonne - Dégâts de la sécheresse - Lot-et-Garonne
Question écrite n° 251 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 26/07/2022
enseignement maternel et primaire - Recours aux candidats sur la liste complémentaire CRPE - Recours aux candidats sur la liste complémentaire CRPE
Question écrite n° 13781 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 19/12/2023
agriculture - Mesures de production fourragère par satellite - Mesures de production fourragère par satellite
Question écrite n° 1377 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 20/09/2022
justice - Accès aux données téléphoniques dans le cadre d'investigations policières - Accès aux données téléphoniques dans le cadre d'investigations policières
Question au Gouvernement n° 193 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 20/10/2022
police - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE
Question écrite n° 2499 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 25/10/2022
enseignement - Refus excessifs de l'autorisation d'instruction en famille - Refus excessifs de l'autorisation d'instruction en famille
Question écrite n° 14264 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 09/01/2024
défense - Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale - Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale