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- Question écrite n° 7238 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question écrite n° 4992 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 24/01/2023
- transports routiers - Soutien aux « gros rouleurs » du transport routier - Soutien aux « gros rouleurs » du transport routier
- Question écrite n° 14633 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- enseignement - Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille pour 2023-2024 - Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille pour 2023-2024
- Question écrite n° 11788 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 03/10/2023
- fonction publique de l'État - Exclusion des pensionnés de l'État du bénéfices des chèques vacances - Exclusion des pensionnés de l'État du bénéfices des chèques vacances
- Question écrite n° 14974 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 06/02/2024
- sécurité sociale - Doublement des franchises médicales pour les malades chroniques - Doublement des franchises médicales pour les malades chroniques
- Question orale sans débat n° 605 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 27/02/2024
- transports ferroviaires - RER basco-landais - Services express régionaux métropolitains (SERM) - RER basco-landais - Services express régionaux métropolitains (SERM)
- Question au Gouvernement n° 1508 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 18/01/2024
- politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
- Question écrite n° 15005 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Miscanthus et agroalimentaire - Miscanthus et agroalimentaire
- Question au Gouvernement n° 1711 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 27/03/2024
- finances publiques - Dette de la France - Dette de la France
- Question écrite n° 7604 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 25/04/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Ouverture du bénéfice de la pension de réversion au partenaire de Pacs - Ouverture du bénéfice de la pension de réversion au partenaire de Pacs
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